Conditions générales d'utilisation

1. Dispositions générales

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de nettoyage proposés par Jouractuel Autos SA, entreprise basée à Toulouse. Elles s'appliquent à tous les clients, prospects et utilisateurs des services en ligne de l'entreprise. Les CGU définissent les droits et obligations des parties impliquées et les modalités de commande, de paiement et de livraison des services. Toute utilisation des services implique l'acceptation pleine et entière des CGU.

2. Services proposés

Jouractuel Autos SA propose des services de nettoyage résidentiel et professionnel à Toulouse, notamment la désinfection des espaces, le nettoyage de vitres, la désencombrance et la maintenance des surfaces. Les services sont exécutés par des professionnels certifiés et équipés de produits respectueux de l'environnement. Les tarifs sont détaillés dans le catalogue disponible sur le site ou par téléphone au 05 61 23 45 67.

3. Limitation de responsabilité

Jouractuel Autos SA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pénalités, pertes de profits ou pertes de données résultant de l'utilisation des services. La responsabilité de l'entreprise est limitée au montant des services fournis, conformément aux dispositions de l'article L.121-12 du Code de la consommation. Les clients sont invités à prendre des mesures préventives pour protéger leurs biens.

4. Politique de confidentialité

Les informations personnelles des clients sont traitées conformément à la réglementation RGPD et à la loi Informatique et Libertés. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site web de Jouractuel Autos SA, y compris les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de l'entreprise. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est soumise aux sanctions prévues par le Code de la propriété intellectuelle.

6. Suspension et résiliation

Les clients peuvent suspendre ou résilier leur contrat à tout moment en envoyant un courrier recommandé à l'adresse postale de Jouractuel Autos SA. La résiliation prend effet à la date d'envoi. L'entreprise peut également suspendre ou résilier le contrat en cas de non-respect des conditions ou de non-paiement.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par les lois et règlements de la République française, en particulier le Code de la consommation et le Code civil. Les litiges relatifs aux contrats seront soumis aux tribunaux compétents de Toulouse.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Jouractuel Autos SA garantit la qualité des services fournis conformément aux normes de l'industrie. En cas de réclamation, les clients doivent en faire la demande par écrit dans les 15 jours suivant la prestation. Les clients disposent des droits de rétractation et de remboursement prévus par la loi, dans les limites des dispositions légales en vigueur.